La création d’entreprise ne se fait pas sur un coup de tête. La loi exige des formalités à remplir et des procédures à suivre. La forme de l’entreprise doit être déterminée bien avant toute action. Nous allons vous présenter ci-après la liste des démarches à suivre pour limiter les déplacements inutiles avant la création.
Les informations indispensables
Avant toute chose, il est primordial de définir quel type d’entreprise vous allez créer : une entreprise individuelle, une société anonyme, une société à responsabilité limitée, etc. toutes les autres procédures en dépendent. Pour la société individuelle, sa responsabilité ne se limite pas à ses affaires. Il est d’ailleurs assez difficile de distinguer ses activités et ses biens personnels.pour les SARL, ses activités se limitent à ses investissements.
Ensuite, le ou les dirigeants déterminent la dénomination de la société à créer. Attention ! L’entreprise va porter ce nom jusqu’à sa fermeture, sinon, un recours judiciaire sera nécessaire. Renseignez-vous pour ne pas porter le nom d’une autre entreprise, en risque d’une concurrence déloyale. Pour éviter de commettre des délits, il est recommandé de faire appel à des professionnels du droit des sociétés.
Enfin, le siège social doit être déterminé avant de procéder à l’écriture du statut de l’entreprise. Cela dépend fortement du choix des associés, actionnaires ou entrepreneur.
Les dossiers à fournir
Les formulaires pour la création d’entreprise sont disponibles en ligne, sinon, il est possible de les prendre au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Il est indispensable d’y joindre une copie de la carte d’identité des actionnaires ou des associés, suivi d’une fiche d’état civil de chacun, d’un justificatif de domicile, attestation de dépôt des fonds, attestation de l’annonce légale, trois exemplaires du statut et d’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Une version papier est requise, et déposée au bureau de CFE. Un montant équivalent doit être payé par chèque.
Pour le statut, il est indispensable de le rédiger dès la création de l’entreprise pour déterminer les différents objets de l’entreprise. Il est signé par les actionnaires et les associés. D’ailleurs, l’entreprise en aura grandement besoin pour toutes les procédures, notamment pour l’ouverture du compte bancaire.
L’ouverture de compte bancaire est impérative pour une entreprise, où la part de chaque associé doit y être virée. La banque vous donnera une attestation.
L’enregistrement des statuts
En principe, vous avez besoin de 5 exemplaires du statut, lors du paiement de l’enregistrement. Le service dépendra du lieu de votre siège.
Et c’est fait ! La création d’une entreprise est facile, et le montant dû est très accessible.
------------------------------------- Pour en savoir plus visitez ce site
