Registre du commerce et des sociétés
Le site du Registre du Commerce et des Sociétés renferme plusieurs formalités comme immatriculation, modification, radiation du Registre des Commerces et des Sociétés.
L’immatriculation d’une entreprise au RCS est une démarche qui peut se faire en ligne. En devenant membre du site, on peut accéder à l’extrait K bis, vérifier l’état d’endettement, comptes annuels, actes et statuts, procédure collective des entreprises. Le site d’Infogref permet aussi de découvrir les aides accessibles à la compagnie.
Les entreprises individuelles possédant un chiffre d’affaires annuelles hors taxes inférieur à certains plafonds sont placées sous le régime de la micro-entreprise. Les plafonds touchent les sociétés de vente de biens à emporter ou à consommer sur place, les compagnies de prestations de services faisant partie des activités industrielles et commerciales, les activités non commerciales. Visitez developper-son-entreprise.com pour découvrir plus d'infos sur la création et le développement des entreprises.
Entreprises privées
Les TPE, PME et grande entreprise sont des sociétés privées à but lucratif. Les sociétés coopératives, associations… sont des entreprises privées à but non lucratif.
Statuts des sociétés
Les diverses formes d’entreprise ou des sociétés varient selon les pays. Les statuts dont distingue le droit des sociétés françaises sont SA, SARL, SAS, SC, SNC.
Registre des entreprises
Le registre des entreprises est géré localement par les greffes des tribunaux de commerce. Il renferme l’intégralité des données relatives aux sociétés et commerçants.
Société anonyme
Le capital social minimum d’une société anonyme est fixé à 37 000 €. Dans le cas où la compagnie émet des titres de créances négociables, le capital social minimum est de 225 000 €.
La croissance du chiffre d’affaires d'une entreprise
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