Depuis le droit des sociétés aux contrats en lien avec la consommation et la concurrence, les entrepreneurs se doivent de tout cerner pour éviter les entorses au règlement. Le droit des entreprises en difficultés ainsi que le droit international et la fiscalité font partie des autres notions à comprendre impérativement en droit de l’entreprise.
Le droit de l’entreprise ou droit commercial
Ce droit trouve réunis en son sein diverses autres législations dont celles appartenant au droit civil ou encore le droit des communautés et surtout le droit des travailleurs, car les sociétés recrutent des salariés quotidiennement. Certains pensent à abandonner l’expression droit commercial pour s’attacher au droit de l’entreprise uniquement. Toutefois, l’entreprise en elle-même ne constitue qu’une notion dans le secteur vaste du droit commercial. Ainsi, ne parler que de ce droit revient à ignorer les autres aspects de la règle dont la concurrence, le libre arbitre en matière de vente et autres.
Ainsi, bien que l’entreprise ne soit pas uniquement commerciale, elle se constitue comme le point de fondement de l’activité commerciale. Pour d’autres informations, cliquez ici.
La démarche en droit de l’entreprise
Le droit de l’entreprise régit la société elle-même dans la poursuite de son objectif en matière économique. La nature juridique de l’entreprise se démarque par sa complexité et sa richesse. Cela s’explique par les hommes travaillant au sein de la société, par les biens qui s’y trouvent et par la finalité économique de l’entreprise. Cette dernière se présente comme le profit.
Par ailleurs, les expressions juridiques définissent encore la richesse de la société. La structure individuelle à titre d’exemple définit une personne physique qui exerce une activité libérale.
En outre, l’entreprise encore dans une personne morale de droit privé à l’instar d’une association. Sinon, il peut s’agir d’une personne de droit public à l’exemple de l’administration du secteur public.
Le droit commercial ou droit des entreprises envisage les formes juridiques de l’activité commerciale ainsi que le statut de commerçant. L’activité commerciale se définit comme la production de services ou de bien à des fins commerciales. La société se transforme en cadre pour la spéculation commerciale.
Concurrence et droit de l’entreprise
Les moyens d’échange et de production caractérisent l’économie capitaliste. Le but consiste en l’accumulation de profit dans un contexte de concurrence et de compétition entre divers agents économiques présents sur le marché. La libre concurrence ne se définit pas comme une course anarchique au profit. Elle se reconnaît plutôt comme l’encadrement juridique de la compétition économique dans le régime capitaliste. L’intérêt ne revient pas aux acteurs économiques, mais aux consommateurs finaux qui cherchent à profiter des produits proposés par la société. Droit de la concurrence et pertinence des marchés vont alors de pair. Les structures en concurrence définissent les acteurs économiques ici évoqués.
Le droit de la concurrence se voit guider par le droit économique. L’utilité et la pertinence de cette branche du droit ne nécessitent plus aucune démonstration. Certes, cela consiste à anticiper la concurrence sauvage et la protéger les concurrents. Cependant, cela ne se trouve pas sans difficulté. Ce droit vise à chercher l’équilibre.
La fonction originelle de ce type de droit revient à régir les rapports personnels entre les concurrents. Cette règlementation se compose de deux branches bien distinctes. La première s’avère assez restrictive et maintient la concurrence dans le respect des justes limites. La concurrence doit s’exercer de manière tempérée et loyale. Ainsi, les excès s’évitent. Les procédés susceptibles de freiner la concurrence se voient ainsi détruits par ces règles. Par ailleurs, les entreprises qui se veulent dominantes font l’objet d’un contrôle régulier, car elles ne doivent en aucun cas paralyser la concurrence.
Du droit du travail dans l’entreprise
Un employeur doit impérativement cerner le droit du travail au même titre que les règles en comptabilité. Il doit comprendre les règles régissant les relations avec ses employés. Ainsi, en plus de maîtriser la législation sur le travail dans son pays, il devra tout apprendre des conventions collectives ou encore du règlement intérieur censé régir une entreprise. Un entrepreneur est tenu de suivre la loi depuis l’embauche d’un salarié jusqu’à la rupture du contrat.
L’environnement du travail lui-même se voit étudié dans la législation du travail. Certes, le porteur de projet se voit contraint d’offrir de bonnes conditions de travail en plus d’un environnement salubre à ses salariés. Les locaux doivent profiter d’un éclairage optimal et d’une excellente aération. Ensuite, les relations individuelles de travail font également l’objet d’une étude par cette loi. Cela porte sur le salaire, l’embauche ou encore les horaires de travail, les congés ou encore les heures supplémentaires et le travail de nuit s’il y a lieu. Le contrat de travail se compose de divers autres éléments à prendre en compte.
Ce droit parle également des relations collectives avec notamment les institutions représentatives du personnel, les syndicats, le comité de sécurité et d’hygiène ainsi que le comité d’entreprise.
Ce type de droit se voit considérer comme un vrai repère qui permet aux chefs d’entreprise de procéder à une gestion sereine des relations sur le droit du travail.
