Un contrat de franchise est un contrat juridique signé entre deux parties. Il établit le lien entre le franchiseur et le franchisé pour donner le droit d’exploiter l’image de l’entreprise. Voici un guide essentiel qui permettra de voir les multiples facettes d’un contrat de franchise pour comprendre ainsi son fonctionnement.
Zoom sur le concept du contrat de franchise
Il existe différents types de contrat de franchise. Il s’agit notamment du contrat de franchise de services, un autre de production et le contrat de franchise de distribution. Le concept du contrat de franchise est différent d’un contrat de licence de marque. La licence de marque permet l’utilisation de la marque d’un produit, d’un service ou d’une entreprise en versant des royalties appelées communément redevances. Le contrat de licence de marque est spécifiquement un contrat entre la marque et le licencié où elle est utilisée par ce dernier en la louant à son propriétaire. Le concept du contrat de franchise présente un tout autre concept qui permet à la fois d’utiliser la marque, le produit, le service ou l’image de l’entreprise, donnant le droit de l’exploiter en mentionnant dans le contrat les différents savoir-faire qui en ont fait le succès ainsi que tous les moyens pour dupliquer ce succès. Le contrat de franchise va permettre alors d’étendre les réseaux et la renommée de l’entreprise ou de la marque ainsi que son évolution à travers le monde ou sous exclusivité territoriale grâce au franchisé. L’exclusivité territoriale est offerte au franchisé pour monopoliser l’exploitation du produit dans un territoire délimité. En cas de violation de cette exclusivité territoriale de la part du franchiseur ou du franchisé, des sanctions par paiement de dommages ou par une rupture de contrat pourraient se faire. Le contrat de franchise stipule donc toutes les conditions de franchise règlementées par la loi Doubin et celles qui sont spécifiques au secteur d’activités à franchiser. Une marque de vêtements et un hôtel à franchiser vont présenter des contrats tout à fait spécifiques et différents l’un de l’autre.
Les différentes clauses à retenir dans un contrat de franchise
Les différentes clauses d’un contrat de franchise permettent de créer une entreprise de franchise dans le cadre légal et juridique. Une clause relative à la marque est mentionnée dans un contrat de franchise où la licence de marque peut y être intégrée. Il peut être à la fois un contrat de distribution lorsqu’il s’agit de la mise en vente des produits par l’utilisation de la marque ou de l’enseigne de l’entreprise, un contrat de service par la proposition des services de l’entreprise ou par la production des biens pour un contrat de production. Les différentes clauses sont les clauses de délivrance ou de transmission du savoir-faire de la théorie à la pratique pour assister au succès de la franchise. Les clauses d’exclusivité, les clauses de confidentialité ainsi que celles des garanties et de la non-concurrence sont tout aussi essentielles dans un contrat de franchise et sont déterminantes pour la continuité des activités de l’entreprise.
Les éléments obligatoires dans un contrat de franchise
Pour qu’un contrat de franchise soit valide et effectif entre le franchiseur et le franchisé, des éléments obligatoires doivent être mentionnés dans ledit contrat de franchise. En somme, ces éléments mentionnés dans un contrat de franchise sont les conditions de franchise détaillées mentionnant les droits et les obligations des deux parties, les signes distinctifs de l’activité ou de l’entreprise à franchiser comme la marque ou le sigle. Le contrat de franchises doit aussi stipuler les modalités quant à la transmission du savoir-faire, les conditions financières auxquelles seraient soumises le franchisé ainsi que la durée du contrat. Avant d’entreprendre ou de signer un contrat de franchise, il est essentiel de comprendre, mais aussi de faire appel à un expert en franchise afin de négocier et de garder une bonne collaboration et entente entre les deux entités.
