Vous voulez créer un restaurant, mais vous ignorez systématiquement que des informations doivent être mentionnées pour la clientèle et le personnel au sein de votre établissement. Pour vous aider à mieux contrôler et à tout savoir sur l’affichage obligatoire dans les restaurants, ce guide est fait pour vous.
L’affichage des prix dans un restaurant
Il existe des règles applicables, mais aussi des sanctions en cas de manquement sur les endroits où les signaux doivent être placés. Les affiches doivent être nettes et lisibles même de loin avant d’entrer dans le restaurant en incluant le service et les taxes. Depuis le début du mois de juillet 2009, il est obligatoire de donner des informations sur la baisse de la TVA à la clientèle avec une identification visible des produits qui bénéficient de cette baisse intégrale. La mention de « la TVA baisse, les prix baissent aussi, est disponible ici » pour la vitrophanie qui est à imprimer ou sur affichage-obligatoire.net.
Si vous ne respectez pas les obligations concernant l’affichage obligatoire des prix, vous allez recevoir une amende comme sanction contraventionnelle pouvant aller jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales et 1 500 euros pour les personnes physiques.
L’affichage obligatoire relatif à la santé dans les restaurants
L’affichage de l’interdiction de fumer est un affichage obligatoire qui a fait apparition depuis le début du mois de janvier comme une interdiction dans les lieux conviviaux. Dès leurs fermetures et couvertures, les restaurants doivent imposer l’interdiction dès l’entrée jusqu’à l’intérieur de l’établissement.
Le cas d’irrespect d’une telle obligation est facilement sanctionné par une contravention de 4e classe en assignant un montant d’une centaine d’euros. Vous avez la possibilité de trouver des panneaux téléchargeables comme canevas vide à remplir pour votre restaurant sur le site officiel de façon gratuite du Ministère de la Santé pour bien afficher les panneaux obligatoires.
Ensuite, il y a l’affichage pour la protection des mineurs qui doit se manifester dans tous les établissements qui servent de l’alcool. Une affiche à apposer sous les dispositions relatives à la protection des mineurs conforme aux articles L.3342-1 suivant le Code de la Santé publique. Vous pouvez télécharger dans le site du Ministère un fichier qui porte sur : « la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique » visible pour les clients dès l’entrée ou à côté du comptoir.
Le restaurant doit afficher obligatoirement son type de licence à l’extérieur de l’établissement. Avec cette licence, le Règlement Sanitaire Départemental qui est un règlement sanitaire qui s’applique dans toutes les communes du département
L’affichage obligatoire sur la nourriture dans les restaurants
Il faut commencer par l’affichage obligatoire en entreprise de l’origine des viandes comme la viande hachée ou les viandes bovines suivant un décret du mois de décembre 2002 nº 2002-1465. En indiquant le nom du pays d’origine, la naissance, la façon dont l’animal a été élevé et où il a été abattu qui doit se tenir dans le même pays. En cas de passage sur différents pays, il faut mentionner tous les noms des pays.
L’usage de fausses informations ou de manque d’information sur l’origine des viandes est sanctionné par une amende de 450 euros et plus de 2 000 euros pour les personnes morales.
À cause des allergies, vous devez afficher obligatoirement les allergènes comme les céréales, les œufs, les crustacés, les graines, les anhydrides sulfureux et sulfites... dans les plats pour prévenir la clientèle suivant l’article 44 de la réglementation 1169/2011 du 25 octobre 2011.
Il y a aussi les règles qui s’appliquent au nombre de personnels, ou encore les règles d’hygiène et de sécurité au travail pour le cas de plus de 20 salariés. Pour maintenir l’hygiène et la sécurité au sein de l’établissement et vis-à-vis des clients.
